POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE
1. Notre engagement en matière de protection de la vie privée
La présente politique relative à la vie privée (cette « Politique ») vise à informer les utilisateurs (‘vous’ ou ‘votre’) de notre Site et de nos Applications, de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement et de conservation de vos renseignements personnels en lien avec l’utilisation de notre Site et de nos Applications et nos Services, ainsi que de vos droits relatifs à ces renseignements dans le cadre de vos interactions avec nous.
Nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de vos renseignements personnels et à votre droit à la vie privée, et nous prenons ces questions très au sérieux. Le traitement des renseignements personnels par les organisations est règlementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En acceptant la présente politique et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que des renseignements personnels à votre sujet soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.
Si vous n’acceptez pas cette politique relative à la vie privée, veuillez cesser de naviguer sur le Site Web ou nos Applications ou de les utiliser, ou interagir autrement avec tout autre aspect de notre entreprise.
CS suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, et considère comme sa plus haute priorité la nécessité d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez.
Pour les fins de cette Politique, (i) le terme « Site » réfère à notre site web https://www.coffragessynergy.ca , (ii) le terme « Applications » réfère à nos applications (incluant notre application « SYNERGY ») que vous pouvez télécharger et installer sur vos appareils mobiles, et (iv) le terme « Services » réfère à nos services cloud pouvant être accédés ou utilisés par l’entremise de nos Applications.
La version originale de cette Politique a été rédigée en français. Dans la mesure où il y a une incohérence, ambiguïté ou contradiction entre la présente version française et toute version traduite de cette Politique, la version française aura préséance. Sauf mention à l’effet contraire, cette Politique ne s’applique pas aux produits et services offerts par des tierces parties ou aux pratiques de compagnies que nous ne possédons ou ne contrôlons pas, incluant toutes compagnies avec lesquelles vous pourriez interagir par l’entremise de notre Site.
2. . Collecte de renseignements personnels
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous devons recueillir certains renseignements concernant les utilisateurs et qui permettent de les identifier.
Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par CS dépendent de plusieurs facteurs et du contexte, tel que décrit dans ce qui suit. CS ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées
Nous recueillons les informations qui nous sont transmises volontairement, lors de votre embauche (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel. Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :
Vous reconnaissez que CS peut observer l’accès au Site Web, l’utilisation de celui-ci ainsi que toutes autres activités s’y rapportant et qu’il peut intervenir à cet égard, si le CS croit de bonne foi qu’une telle mesure soit nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour se protéger, pour défendre ses droits ou ses biens ou pour collaborer à la détection ou à la prévention d’activités illégales, mais CS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait qu’il exercera ou non une telle surveillance ou qu’il fera ou non une telle intervention. Vous consentez par les présentes à une telle intervention si elle s’avère nécessaire.
Les renseignements collectés dépendront de la nature de votre interaction avec nous. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas nous communiquer vos renseignements personnels. Soyez avisé toutefois qu’un tel choix pourrait nous empêcher de vous fournir les Applications, Produits, Services ou informations que vous demandez.
Renseignements sur les paiements
Nous ne recueillons aucun renseignement relatif aux cartes de paiement. Les paiements qui peuvent être effectués par le biais du Site Web ou de nos Applications sont traités directement par notre fournisseur de services, qui a lui seul accès aux informations de carte de paiement.
Vos transactions en ligne sont sécurisées de façon conforme aux normes de transmission employées par notre fournisseur de services, afin que vos transactions soient acheminées et traitées de façon sécuritaire.
Nous vous recommandons fortement de ne pas nous soumettre ou nous envoyer vos informations bancaires ou de carte de paiement, que ce soit par courriel, téléphone ou par tout autre moyen, dans lequel cas ces informations seront détruites ou effacées sur le champ.
Renseignements collectés par l’utilisation de fichiers témoins (cookies), pixels invisibles (web beacons) et autres dispositifs électroniques
Nous pouvons collecter des renseignements qui vous concernent mais qui ne permettent pas de vous identifier directement, tels que votre adresse IP, votre nom de domaine, la région ou l’endroit duquel votre ordinateur ou appareil accède à internet, votre fureteur de recherche et le système utilisé pour accéder à notre Site, ainsi que diverses informations reliées à vos utilisations et activités sur notre Site telles que les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur chaque page, ou la date et l’heure de vos visites. Nous pouvons collecter ces renseignements de façon automatique par l’entremise de fichiers témoins, pixels invisibles ou autres dispositifs électroniques.
Les renseignements collectés par l’entremise de ces dispositifs sont utilisés et analysés afin d’améliorer et de personnaliser notre offre de services, de faciliter l’utilisation de notre Site et de ses fonctionnalités, et de colliger des données générales sur le trafic lié à notre Site. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour nous aider à diagnostiquer des problèmes sur nos serveurs, administrer notre Site, analyser les tendances, suivre les mouvements et obtenir des informations démographiques qui nous aident à identifier les préférences de nos utilisateurs.
Nous ne traquons pas les utilisateurs de notre Site lorsqu’ils quittent vers d’autres sites web et nous ne déployons aucune publicité ciblée.
La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de détruire les fichiers témoins ou de recevoir une notification avant d’accepter leur installation sur votre système. Afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les politiques de votre navigateur relatives à la protection de la vie privée. Vous pouvez bloquer ou refuser l’utilisation de fichiers témoins en sélectionnant les réglages appropriés sur votre fureteur. Dans un tel cas, il se peut toutefois que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de notre Site.
3. Finalités pour lesquelles nous collectons vos renseignements
Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour justifier la collecte, l’utilisation, la communication et le traitement de vos renseignements personnels en lien avec les finalités identifiées dans cette Politique. Ces finalités ont été dûment considérées et incluent notamment les suivantes :
a) Pour vous permettre d’utiliser nos Applications, Produits et Services ;
b) Pour communiquer avec vous et pour traiter, gérer et répondre à vos demandes et transactions en lien avec nos Applications, Produits et Services;
c) Pour développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites Internet, applications, Services ;
Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous.
Pour toute autre fin avec votre consentement écrit ou tel que divulgué expressément au moment de collecter vos renseignements personnels.
Vous êtes réputé consentir à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels pour les fins mentionnées ci-dessus par le simple fait d’utiliser notre Site ou nos Applications, Produits ou Services, ou d’interagir autrement avec tout autre aspect lié à CS.
4. Comment nous partageons vos renseignements
CS ne commercialise pas vos renseignements personnels Vos informations sont susceptibles d’être transférées à des tiers qui nous aideront à fournir vos services. Ces tiers peuvent être situés dans d’autres pays et peuvent être soumis à des lois différentes.
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers à moins qu’une des conditions ou raisons suivantes soit valable :
· Vous avez donné votre accord. Nous vous demanderons votre accord avant de partager la moindre de vos informations personnelles. Vous avez le droit de retirer votre accord à tout moment.
· Dans le cas d’un traitement externe. Nous sommes susceptibles de fournir vos informations personnelles des partenaires commerciaux de confiance, qui traitent ces données ou fournissent des services pour notre compte. Leur utilisation des informations personnelles devra être conforme à nos instructions et rester en toutes circonstances en conformité avec toutes les lois en vigueur sur la protection des données.
· À des fins légales, nous sommes susceptibles de transférer vos informations personnelles aux autorités gouvernementales dans le cadre exigé ou permis par la loi en vigueur.
· Divulgations supplémentaires : Nous nous réservons le droit de divulguer toute information personnelle si nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour la protection ou la défense des droits légaux ou de la propriété de CS, de nos sites ou applications et de leurs utilisateurs; ou en cas d’urgence pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site, de l’application ou du grand public.
Transfert d’actifs
Si CS est impliquée dans une transaction de fusion, d’acquisition, d’offre publique de titres, ou toute procédure de faillite, de réorganisation, de dissolution ou autre transaction similaire, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans le cadre de ces transactions. Dans la mesure du possible, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables afin de limiter la quantité de renseignements personnels transférés et de nous assurer que de tels transferts soient soumis à des mesures de protection, de confidentialité et de sécurité adéquats.
Autres circonstances dans lesquelles nous pourrions être tenus de communiquer vos renseignements personnels
Sauf tel qu’expressément prévu dans cette Politique, Solutions Trackable ne communiquera ou ne partagera aucun de vos renseignements personnels avec des tiers pour leur propre utilisation, sauf dans les circonstances suivantes : (1) lorsque vous nous le demandez ou nous l’autorisez expressément, ou tel qu’autrement permis par la loi; (2) afin d’adresser une situation d’urgence ou un cas de force majeure; (3) afin d’adresser un différend ou une réclamation avec vous ou de communiquer à cette fin avec toute personne ayant l’autorité légale d’agir en votre nom; (4) le renseignement est communiqué afin de nous conformer à nos obligations légales (par exemple afin de répondre à un mandat de perquisition, un subpoena ou un ordre d’un tribunal), exercer nos droits en vertu d’une entente intervenue avec vous, ou protéger nos droits, nos intérêts ou notre sécurité, ou ceux de nos employés, de nos clients ou de toute autre personne, dans lequel cas vous devriez être avisé à cet effet afin de vous donner l’opportunité d’obtenir plus de détails sur ces requêtes ou de les contester (dans la mesure où il est légalement permis de le faire), à moins de circonstances ou considérations exceptionnelles nous empêchant de vous en aviser, sur la base de notre jugement raisonnable et l’opinion de nos aviseurs légaux.
Partage de vos renseignements autres que personnels
Nous pouvons également compiler des données non-personnelles relatives à nos clients et aux visiteurs de notre Site qui ne permettent pas de les identifier individuellement. Ces renseignements agglomérés peuvent être transmis à nos partenaires, fournisseurs de services, annonceurs et autres tierces parties à des fins statistiques ou de marketing.
5. Vos droits à l’égard de vos renseignements
La législation en matière de protection des renseignements personnels vous permet d’exercer certains droits et choix à l’égard des renseignements que nous détenons et traitons à votre sujet, tel que décrit ci-dessous. Dans la mesure où vous voudriez exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un de nos canaux de communication indiqués au https://www.track-able.com/nous-joindre. Toutes les requêtes seront traitées à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours, le tout sans frais.
Veuillez noter que votre requête peut être limitée dans certains cas, par exemple si vous demandez d’effacer des renseignements qui doivent être conservés en vertu de la loi ou sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux de votre administrateur ou organisation.
Lorsque vous nous avez demandé de partager vos renseignements avec des tiers, ou si vous avez fourni vos renseignements à des tiers par le biais de notre Site, vous devrez alors contacter directement ces tiers fournisseurs de service afin qu’ils détruisent vos renseignements ou en restreignent l’usage.
Si vous avez des préoccupations ou inquiétudes qui ne sont pas résolues, vous pouvez vous adresser à l’autorité responsable de la protection des données ayant juridiction dans votre pays de résidence, de travail, ou autre pays dans lequel vos droits n’auraient pas été respectés.
Droit d’accès
Sur demande, nous vous fournirons un accès raisonnable (physique ou en ligne) aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en conformité avec les lois applicables. Cet accès peut être consenti afin de confirmer que nous traitons vos renseignements personnels, de quelle manière nous les avons utilisés et avec qui ceux-ci auraient pu être partagés. Vous pouvez également accéder à vos renseignements afin d’en vérifier l’exactitude ou de modifier vos préférences quant à leur utilisation ou divulgation. Si vous détenez un compte avec nous, vous pouvez également accéder à certains renseignements en vous connectant à nos Applications.
Lorsque applicable, nous pouvons vous fournir un fichier électronique contenant les renseignements de base liés à votre compte, en conformité avec le principe de portabilité des données. La portabilité des données est la capacité d’obtenir certains de vos renseignements dans un format que vous pouvez utiliser ou exporter d’un fournisseur de service à un autre. Dépendamment du contexte, ce principe peut s’appliquer à certains de vos renseignements, mais pas nécessairement à tous vos renseignements.
Droit à la rectification et à l’effacement
Vous pouvez nous demander de mettre à jour, de rectifier ou d’effacer vos renseignements. Veuillez noter toutefois que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements à des fins d’archivage, pour compléter certaines transactions ou pour nous conformer à nos obligations légales.
Fermeture de votre compte
Vous pouvez également demander la fermeture de votre compte détenu avec nous. Veuillez noter qu’il peut y avoir un certain délai entre la fermeture de votre compte et l’effacement des informations liées à votre compte dans nos bases de données, et qu’une fois cet effacement effectué, nous ne serons plus en mesure de récupérer vos informations.
Droit de renoncer au consentement
Si le traitement de vos renseignements est basé sur votre consentement explicite, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, tel qu’indiqué à la Section V ci-dessus.
Vérification de votre identité
Afin de protéger la sécurité de vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous y donner accès ou vous permettre d’exercer vos droits mentionnés ci-dessus. Bien que nous ferons des efforts raisonnables pour accommoder vos demandes, nous nous réservons le droit de les refuser ou de les soumettre à certaines restrictions dans la mesure où nous avons des motifs raisonnables de croire que (i) cela pourrait mettre à risque la sécurité de vos renseignements personnels, (ii) la divulgation de ces renseignements pourrait nuire à une enquête ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer un crime ou une infraction à la loi, (iii) la divulgation de ces renseignements pourrait affecter une procédure judiciaire dans laquelle vous avez un intérêt, ou tel qu’autrement requis ou permis par la loi. Si votre demande d’accès est refusée, pour quelque motif que ce soit, nous vous fournirons les raisons motivant notre refus, dans la mesure du possible.
6. Comment nous conservons, stockons et sécurisons vos renseignements
À moins que vous nous demandiez d’effacer ou de détruire les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous ne les conserverons que pendant la période de temps requise afin d’accomplir les finalités mentionnées dans cette Politique ou de nous conformer aux exigences des lois et règlements applicables. Nous pouvons également conserver certains renseignements afin de prévenir la fraude, percevoir des sommes, résoudre des différends, régler des problèmes, fournir une assistance dans le cadre d’enquêtes, faire exécuter nos ententes avec vous ou prendre toute autre action permise par la loi. Tous les renseignements ainsi conservés seront traités conformément à cette Politique.
Sécurité et confidentialité de vos renseignements
Nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. CS a mis en place des mesures de sécurité de nature administrative, technique et physique pour assurer la protection de vos renseignements personnels.
Toutefois, étant donné qu’aucun système n’est impénétrable et compte tenu de la nature inhérente de l’Internet, nous ne pouvons garantir que les données seront protégées en tout temps contre toute intrusion externe, que ce soit pendant leur transmission ou une fois stockées sur nos systèmes ou sous notre contrôle.
Renseignements anonymisés
Vos renseignements qui ne nous sont plus nécessaires mais qui demeurent pertinents afin d’améliorer ou développer nos Applications, Produits et Services peuvent être anonymisés et compilés avec d’autres renseignements non-personnels. Le cas échéant, ces renseignements ne seront en aucun cas associés à votre nom ou autres identifiants personnels.
7. Modifications et mises à jour de cette Politique
Nous pouvons amender cette Politique de temps à autre. Le cas échéant, nous en modifierons la date effective afin d’indiquer à partir de quel moment les termes de cette Politique ont été mis à jour. Nous pouvons également vous fournir sur demande les versions antérieures de cette Politique. Nous vous encourageons par conséquent à consulter cette Politique de façon périodique ou lorsque vous utilisez de notre Site et nos Applications, Produits et Services afin de demeurer informé quant à la manière dont nous traitons et gérons vos renseignements.
Si vous êtes en désaccord avec des changements apportés à cette Politique, veuillez ne pas accéder ou utiliser notre Site ou nos Applications, Produits ou Services, ou interagir autrement avec tout autre aspect de notre entreprise. En continuant d’y accéder ou de les utiliser, vous serez dès lors présumé avoir accepté ces changements.
8. Lois applicables
Le traitement des renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions. La présente politique relative à la vie privée et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.
9. Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou préoccupations sur la manière dont nous traitons vos renseignements, veuillez les adresser aux coordonnées indiquées au https://www.coffragessynergy.ca/contact/